Institut Saint Dominique

Les contrats de l'alternance

Apprentissage ou professionnalisation ?

Apprentissage ou professionnalisation ? Deux types de contrats sont envisageables lorsqu’on se destine à une formation en alternance. En fonction de votre situation, nous saurons vous guider sur la meilleure solution à adopter.

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, qui débouche sur un  diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Pour répondre à toutes vos questions sur le contrat d’apprentissage.

Rémunération Brute Mensuelle ou du SMIC si accord de branche.

Financement du coût pédagogique Par les Opérateurs de Compétence au coût Contrat publié par France Compétence.

Rémunération Brute Mensuelle

16-17ans18-20Ans21-25ans26 et + (30max)
1ère Année27%43%53%100%
2ème Année39%51%61%100%
3ème Année78%
Charges salariales0%0%0%Normales
Brut = NetBrut = NetBrut = NetNet = Brut-CS
Charges Patronales (depuis le 01/01/19)NormalesNormalesNormalesNormales

Période d’essai : 45 jours de présence en entreprise.

Aides*0000

*Toutes les aides qui étaient versées par la Région ont disparu au profit d’une aide forfaitaire unique pour les entreprises <250 salariés si formation de niveau 4 (IV) max (pas d’aide si post bac)

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en Apprentissage 2023 :

Aide de 6000,00€ pour les 12 premiers mois de contrat (versée chaque mois a posteriori du versement du salaire de l’apprenti(e), à raison de 1/12ème de 6000,00€)

16-17ans18-20Ans21-25ans26 et + (30max)
Nbre d'heures Formation Théorique135013501350350
Part FT/Tps de travail (contrat 24mois)37,0937,0937,0937,09
Rentrée BTS CG, SP3S, GPME16/09/202416/09/202416/09/202416/09/2024
Rentrée BTS IMMO et CJN11/09/202311/09/202311/09/202311/09/2023
16-17ans18-20Ans21-25ans26 et + (30max)
Cours théoriques (j/semaine)2222
Entreprise (j/semaine)3333

Employeurs potentiels : Secteur Privé et Secteur Public

LE CONTRAT DE PROFESSIONALISATION

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, qui débouche sur un  diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Pour répondre à toutes vos questions sur le contrat d’apprentissage.

Rémunération Brute Mensuelle ou du SMIC si accord de branche.

Rémunération Brute Mensuelle

<21ans21< X < 2526 et +
Bac Gal55%70%100%
Bac Pro/Te65%80%100%
Charges salarialesNormalesNormalesNormales
Net = Brut-CSNet = Brut-CSNet = Brut-CS
Charges Patronales (depuis le 01/01/19)NormalesNormalesNormales
Aides000

Période d’essai 1 mois de contrat.

<21ans21 < X< 2526 et +
Nbre d'heures Formation Théorique110011001100
Part FT/Tps de travail (contrat 24mois)30,2230,2230,22
Rentrée BTS CG, SP3S, GPME26/09/202426/09/202426/09/2024
Rentrée BTS IMMO et CJN25/09/202325/09/202325/09/2023
<21ans21 < X < 2526 et +
Cours théoriques (j/semaine)222
Entreprise (j/semaine)333

Employeurs potentiels : Secteur Privé (Secteur Public impossible)