Faire don de votre taxe d'apprentissage

Ce qui change…

Elle distingue la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle. La première collecte du solde interviendra les 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d’avril 2023), au titre de 2022 et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.

SOLTéA, c’est une plateforme en ligne

Elle vous permet de:

• Choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
  Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité,
• Retrouver l’historique des virements des années précédentes, pour faciliter leurs démarches,
• SOLTéA propose aux employeurs de pouvoir consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
• Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.

Son fonctionnement repose sur quatre principes : neutralité, transparence, sécurité et facilité.